FAQ
Vous trouverez dans cette rubrique, présentée sous forme de questions-réponses, les informations les plus recherchées concernant l'OEB et ses services.
Chercher dans les FAQ
Thèmes
FAQ les plus consultées
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d...
Des taxes sont dues pour le dépôt (y compris, le cas échéant, une taxe additionnelle pour chaque...
You need to be a micro-entity with only a small number of applications (“cap”).
Pour avoir droit à...
Les méthodes d'évaluation des brevets à des fins commerciales peuvent être réparties en deux groupes...
Les informations relatives à la situation juridique des demandes européenne, euro-PCT et relatives...
Cette partie présente les taxes qui sont réduites et les économies que vous pouvez faire.
La...
Un brevet est valable dans le pays pour lequel il est délivré pendant une période déterminée, en...
Toute demande de brevet européen doit comporter la désignation de l'inventeur. Si le demandeur n'est...
Les demandes d'inscription d'un changement d'adresse du demandeur ou du titulaire d'un brevet...