T 0233/06 25-02-2010

1. Les recours sont recevables.

Admissibilité du document (15)

2. Le document (15) est un rapport d'essais soumis par la titulaire visant à démontrer quel serait le problème résolu par l'objet revendiqué vis-à-vis du document (4). Sa soumission à ce stade de la procédure intervient en réponse à une communication de la Chambre indiquant que le document (4) qui n'avait pas été jusqu'alors considéré par les parties comme point de départ pour l'évaluation de l'activité inventive, bien qu'utilisé dans la procédure d'opposition, pouvait également être considéré comme état de la technique le plus proche. L'opposante s'est trouvée en mesure de prendre position sur le contenu du document (15), sans qu'elle requiert qu'il soit écarté des débats ou qu'elle estime qu'il soit nécessaire afin de respecter le principe du débat contradictoire de demander un report de l'audience. Dans ces conditions, la Chambre a décidé d'admettre le rapport d'essais objet du document (15) à la procédure de recours.

Requête principale

Modifications et signification de la revendication 1

3. La revendication 1 de la requête principale se base sur la revendication 1 telle que déposée, en combinaison avec la divulgation page 7, ligne 7 de la demande initiale que les tensioactifs amphotères pouvant être utilisés englobent les alkyl(C8-C20)bétaïnes. La revendication 1 de la requête principale se base donc sur la demande telle que déposée.

4. La revendication 1 telle que modifiée définit la base lavante comme "comprenant au moins un tensioactif anionique et au moins un tensioactif amphotère choisi parmi les alkyl(C8-C20)bétaïnes". Cette définition ouverte de la base lavante n'exclut pas l'utilisation de tensioactifs amphotères autres que les alkyl(C8-C20)- bétaïnes, en accord avec le paragraphe [0026] du brevet litigieux, selon lequel la base lavante comprend un ou plusieurs tensioactif(s) anionique(s) et également un ou plusieurs tensioactif(s) amphotère(s). Le nombre de tensioactifs anioniques ou amphotères n'étant pas défini dans la revendication 1 et le nombre de tensioactifs anioniques n'étant pas défini comme étant égal à celui des tensioactifs amphotères, la définition d'un rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique supérieur ou égal à 0,2 ne peut avoir de sens que si ledit rapport est celui de la quantité totale du ou des tensioactif(s) amphotère(s), quelle que soit leur nature, à la quantité totale du ou des tensioactif(s) anionique(s). La modification apportée à la revendication 1 du brevet litigieux n'entraîne donc pas contrairement à l'opinion de l'opposante un manque de clarté quant à la signification du rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique.

Il est noté par ailleurs en accord avec ce qui précède que le brevet litigieux, dont le texte est identique à celui de la demande telle que déposée à l'exception du paragraphe [0008] décrivant l'état de la technique, ne fournit aucune divulgation qui permettrait de définir ou d'interpréter, comme l'a argumenté la titulaire, les agents amphotères de la base lavante comme devant être choisis exclusivement parmi les alkyl(C8-C20)bétaïnes, le rapport en poids entre le total des alkyl(C8-C20)bétaïnes et celui des tensioactifs anioniques devant être supérieur ou égale à 0,2.

5. La portée du brevet tel que délivré a été de plus restreinte par l'utilisation obligatoire d'une alkyl(C8-C20) bétaïne.

6. Par conséquent, les modifications introduites dans la revendication 1 du brevet litigieux ne sont pas contraires aux dispositions des articles 123(2), (3) et 84 CBE.

Nouveauté

7. La question de la nouveauté n'étant pas décisive dans le cas d'espèce et l'opposante ne l'ayant pas mise en cause, il n'est pas nécessaire, la Chambre étant satisfaite que la nouveauté est établie, d'en donner les raisons.

Activité inventive

Etat de la technique le plus proche

8. Le brevet litigieux concerne des compositions cosmétiques destinées simultanément au nettoyage et au conditionnement des matières kératiniques telles que les cheveux (paragraphe [0001] du brevet litigieux). Il vise à la mise à disposition de telles compositions contenant des silicones en tant qu'agent conditionneur qui soient stables et transparentes, qui possèdent un bon pouvoir moussant et qui permettent suivant l'application envisagée de conférer aux matières kératiniques des propriétés de douceur, de brillance et de démêlage sans induire de caractère gras (voir paragraphes [0004] à [0007] et [0009] du brevet litigieux). Selon le brevet dans sa version telle que délivrée, ce problème est résolu en utilisant un système conditionneur comprenant au moins une silicone aminée telle que définie à la revendication 1, et une base lavante comprenant au moins un tensioactif anionique et au moins un tensioactif amphotère dans un rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique supérieur ou égal à 0,2 (voir paragraphes [0010] et [0013]). Selon la requête principale présente, la base lavante comprend au moins un tensioactif amphotère choisi parmi les alkyl(C8-C20)- bétaïnes.

9. Le document (4) (page 2, lignes 1-10, page 8, lignes 25-28 et page 20, lignes 18 à 25) concerne un shampoing conditionnant, homogène, stable au stockage, clair, fournissant une mousse riche. Il donne après rinçage une sensation de cheveux propres tout en ayant déposé une substance conditionnante, choisie parmi certaines silicones aminées, qui permet un peignage plus aisé sans sensation de gras. Ces shampoings comprennent sous la forme d'une solution (a) de 0,1 à 10% en poids d'un tensioactif non ionique choisi dans le groupe consistant des alcanolamides d'acides gras et des amineoxydes, (b) de 0,1 à 10% en poids d'une silicone aminée spécifique, (c) de 3 à 30% en poids d'un tensioactif détergent choisi parmi le groupe consistant des tensioactifs anioniques et amphotères et (d) de 50 à 96,7% en poids d'eau (revendication 1, passage de la page 6, ligne 15 à la page 7, ligne 19). Deux shampoings selon le document (4) sont divulgués à l'exemple 11. Ils comprennent pour 100 parties en poids, 4,5 parties en poids d'ammonium laurylsulfate, 4,5 parties en poids de cocoamphodi-acétate de disodium ou de cocoamidopropylbétaïne, 6 parties en poids de lauramide DEA, 2,5 parties en poids de PEG-10 méthylglucosedioléate, ainsi que 2 parties en poids d'une silicone aminée de formule (CH3)3SiO[(CH3)2Si-O]86[CH3Si(CH2CHCH3CH2NHCH2CH2NH2)O]2Si(CH3)3, c'est-à-dire correspondant à la formule (i) de la revendication 1 du brevet litigieux dans laquelle G = Me, a = 0, b = 1, m = 2, n = 86, q = 4, L = -N(R")-CH2-CH2-N(R")2 avec R" = H. Ces compositions utilisent un rapport en poids tensioactif amphotère sur tensioactif anionique de 1 et la silicone possède un indice d'amine de l'ordre de 0,59. Les compositions sont selon la page 33, lignes 2-3, claires et stables. Les compositions revendiquées ne diffèrent de ces deux compositions divulguées dans l'exemple 11 du document (4), ainsi qu'il a été reconnu par la titulaire, que par l'utilisation d'une alkyl(C8-C20)bétaïne. En accord avec les parties, la Chambre considère donc que les compositions de shampoings selon l'enseignement du document (4), en particulier son exemple 11, représentent un point de départ adéquat pour l'appréciation de l'activité inventive.

Problème résolu

10. La titulaire a soutenu que l'utilisation d'un agent amphotère choisi parmi les alkyl(C8-C20)bétaïnes permettrait par rapport au cocoamphodiacétate de disodium ou à la cocoamidopropylbétaïne employés dans l'exemple 11 du document (4) d'obtenir une amélioration de l'effet de lissage. Les allégations de la titulaire se basent sur deux rapports d'essais comparatifs (documents (14) et (15)).

Essais comparatifs selon le document (14)

10.1 Les essais présentés dans le document (14) reposent sur la comparaison de compositions B et C comparatives avec une composition A selon la revendication 1 du brevet litigieux. Les compositions B et C comprennent en poids de matière active 15% de lauryléthersulfate de sodium à 2,2 moles d'oxyde d'éthylène, 5% de cocoamidopropyl-bétaïne pour la composition B, respectivement 5% de cocoamphodiacétate de disodium pour la composition C, ainsi que 3% d'une silicone aminée possédant un indice d'amine de l'ordre de 0,6 meq./g, 0,4% de Polyquaternium 6 et 3,25% de NaCl. La composition A diffère des compositions B et C seulement par l'utilisation de la cocoylbétaïne à la place de la cocoamidopropylbétaïne ou du cocoamphodiacétate de disodium.

10.2 Les compositions comparatives B et C du document (14) ne se basent pas de toute évidence sur des compositions représentatives de l'exemple 11 du document (4), car elles ne contiennent pas d'ammonium laurylsulfate, mais du lauryléthersulfate de sodium à 2,2 moles d'oxyde d'éthylène et ce dans une quantité 3 fois plus importante, d'où découle un rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique 3 fois moins important que dans l'exemple 11 du document (4). Elles comprennent 50% de plus de silicone aminée et un autre épaississant (le Polyquaternium 6 à la place du PEG-120 méthylgluco-sedioléate) dans une quantité cinq fois moins importante. Les compositions B et C ne comprennent également pas le tensioactif non ionique (lauramide DEA) utilisé dans l'exemple 11 du document (4). Il en découle que le document (14) ne propose pas une comparaison avec des compositions représentant l'enseignement technique du document (4).

10.3 Lorsqu'on procède à des essais comparatifs pour mettre en évidence le problème résolu par l'objet revendiqué, la comparaison offerte doit être de nature à montrer de manière convaincante que la ou les caractéristique(s) distinctive(s), en l'espèce l'utilisation d'une alkyl(C8-C20)bétaïne, permet effectivement de résoudre ledit problème vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche.

10.4 En présence de systèmes cosmétiques complexes comprenant en mélange plusieurs composantes susceptibles d'interactions, il ne peut être a priori affirmé que le remplacement dans de telles compositions d'un produit par un autre de structure différente mais possédant la même fonction mènera nécessairement à des propriétés sensorielles identiques. Il ne peut être pour les mêmes raisons a priori considéré qu'une amélioration du lissage, obtenue par le remplacement de la cocoamidopropylbétaïne et du cocoamphodiacétate de disodium par la cocoylbétaïne dans le cadre particulier des compositions B et C testées dans le document (14), devrait également être observée lorsqu'on effectue la même substitution dans le cadre différent des compositions de l'exemple 11 du document (4) représentant l'état de la technique le plus proche. Par conséquent, il ne peut être considéré en l'absence d'éléments de preuve ou d'arguments techniques le rendant crédible, que l'amélioration du lissage constatée par rapport aux compositions B et C utilisées dans le document (14) prouve qu'une telle amélioration est également obtenue par rapport aux compositions de l'exemple 11 du document (4).

10.5 La titulaire a argumenté que la comparaison offerte dans le document (14) reposait sur le principe énoncé dans la décision T 197/86 (OJ, OEB 9/1989, 371) selon lequel il pouvait être nécessaire de modifier les éléments de comparaison, de manière qu'ils ne diffèrent que par la caractéristique distinctive. Cela présuppose cependant afin que l'on puisse tirer des conclusions de la comparaison offerte quant au problème résolu par rapport à l'état de la technique le plus proche, que l'influence de la modification opérée sur l'état de la technique le plus proche pour mettre en exergue le rôle de la caractéristique distinctive puisse elle-même être estimée de manière fiable, ce qui n'a pas été démontré pour les essais présentement offerts. Le rapport d'essais produit dans le document (14) ne peut donc en l'espèce emporter la conviction de la Chambre.

Essais comparatifs selon le document (15)

10.6 Le rapport d'essais selon le document (15) reproduit d'une part avec les compositions D et E les compositions de l'exemple 11 du document (4) et présente d'autre part une composition F, qui n'en diffère que par l'utilisation d'une alkyl(C8-C20)bétaïne (la cocoyl-bétaïne) à la place des agents amphotères utilisés dans cet exemple (la cocoamidopropylbétaïne ou le cocoampho-diacétate de disodium). La qualité de lissage des mèches de cheveux humides et sèches est évaluée par un panel de testeurs qui leur attribuent une note allant de 0 (pour une mèche peu lisse) à 5 (pour une mèche très lisse). La moyenne des notes attribuées à la composition selon l'invention est de 2,2 pour les cheveux humides et 2,6 pour les cheveux secs contre respectivement 1 et 2 pour la composition D utilisant la cocoamidopropylbétaïne et 1,7 et 1,8 pour la composition E utilisant le cocoamphodiacétate de disodium. Il met donc en évidence que le remplacement de la cocoamidopropylbétaïne ou du cocoamphodiacétate de disodium par la même quantité de cocoylbétaïne engendre dans le cadre particulier de l'exemple 11 du document (4) une amélioration du lissage sur cheveux humides et sur cheveux secs. Sur la base de ces résultats, la titulaire a argué que le problème résolu par l'objet revendiqué par rapport à l'état de la technique le plus proche serait une amélioration des propriétés de lissage tant sur cheveux humides que secs.

10.7 Les compositions selon la revendication 1 du brevet litigieux pouvant contenir une quantité de silicone aminée, c'est-à-dire l'agent conditionnant, très inférieure à celle utilisée dans l'exemple 11 du document (4), il n'est néanmoins pas crédible que l'ensemble des compositions revendiquées conduise par rapport aux compositions spécifiques de l'exemple 11 à une amélioration du lissage tant sur cheveux humides que sur cheveux secs. La question se pose cependant de savoir si l'amélioration alléguée qui ne peut donc être absolue, est cependant relative, comme il ressort de l'argumentation de la titulaire lors de la procédure orale, c'est-à-dire si l'utilisation d'une alkyl(C8-C20)bétaïne, comparée à celle de la cocoamidopropyl-bétaïne ou du cocoamphodiacétate de disodium, engendre, toutes choses étant égales par ailleurs, une amélioration du lissage tant sur cheveux mouillés que sur cheveux secs.

10.8 Cette amélioration relative a été démontrée dans le cadre des conditions particulières de l'exemple 11 du document (4), c'est-à-dire lorsqu'on utilise le lauryl- sulfate d'ammonium en tant que tensioactif anionique, une quantité de silicone aminée de 2% en poids, une quantité de tensioactif anionique et amphotère de 4,5% (c'est-à-dire un rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique de 1), la totalité de la cocoamidopropylbétaïne ou du cocoamphodiacétate de disodium étant remplacée par une alkyl(C8-C20)bétaïne. La revendication 1 de la requête principale n'impose aucune limitation sur la quantité et le type de tensioactif anionique, sur la quantité de silicone aminée et la proportion d'alkyl(C8-C20)bétaïne(s) parmi les tensioactifs amphotères si d'autres dont la nature n'est pas limitée sont utilisés (voir point 4 ci-dessus). Les compositions cosmétiques selon l'invention contiennent éventuellement d'autres ingrédients comme des polymères cationiques ou des épaississants comme l'illustrent tous les exemples du brevet litigieux. Or, l'ensemble des composés utilisés dans les formulations selon le brevet litigieux forment des systèmes complexes dont les propriétés cosmétiques ne peuvent être nécessairement prédites. La titulaire n'a en outre fourni aucun argument technique indiquant pourquoi dans le cadre des compositions de shampoings présentes la structure particulière des alkyl(C8-C20)bétaïnes devrait conduire après rinçage à une amélioration du lissage. Le brevet litigieux tel que délivré n'en apporte également aucun, celui-ci indiquant même au paragraphe [0020] que la nature des agents tensioactifs amphotères ne revêt pas de caractère critique dans le cadre de la présente invention. En l'absence d'un tel argument technique, il n'existe aucune raison de supposer que l'effet avantageux, apporté par la cocoylbétaïne en comparaison avec la cocoamidopropylbétaïne ou le cocoamphodiacétate de disodium et qui est observé pour la situation particulière de l'exemple 11 du document (4), devrait généralement être obtenu avec d'autres alkyl(C8-C20)-bétaïnes ou dans le cadre d'autres compositions couvertes par la revendication 1 en litige. La titulaire n'a également pas montré sur la base de tests comparatifs qu'une amélioration du lissage serait également obtenue lorsqu'on utilise d'autres quantités de silicone aminée et/ou d'autres rapports pondéraux entre la quantité de tensioactif amphotère comprenant une alkyl(C8-C20)bétaïne et la quantité de tensioactif(s) anionique(s). De plus, il n'apparaît pas crédible qu'une amélioration d'une propriété sensorielle telle que le lissage puisse être observée quelle que soit la quantité de cocoamidopropylbétaïne ou de cocoamphodiacétate de disodium remplacée par une ou plusieurs alkyl(C8-C20)- bétaïnes, la définition des compositions selon la revendication 1 étant ouverte à toutes proportions d'alkyl(C8-C20)bétaïne(s) parmi les tensioactifs amphotères comme il découle du point 4 ci-dessus. Par conséquent, la Chambre ne peut considérer que l'amélioration relative alléguée par la titulaire est crédible pour l'ensemble des compositions revendiquées.

10.9 Selon la jurisprudence des Chambres de Recours, chaque partie à la procédure supporte séparément la charge de la preuve des faits qu'elle allègue et si un fait présentant une importance pour la décision n'est pas prouvé, la décision est prise au détriment de la partie qui a la charge de la preuve (voir La Jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office européen des brevets, 5**(ème) édition, 2006, VI.K.5.1.1). Dans le cas d'espèce, il découle des points précédents que l'allégation de la titulaire que l'utilisation d'une alkyl(C8-C20)bétaïne, comparée à celle de la cocoamidopropylbétaïne ou du cocoamphodiacétate de disodium, engendrerait, toutes choses étant égales par ailleurs, une amélioration du lissage tant sur cheveux mouillés que sur cheveux secs, n'a pas été rendue crédible au vu des arguments techniques et des moyens de preuve cités. Par conséquent l'amélioration du lissage sur l'ensemble du domaine revendiqué ne reste que pure spéculation et le renversement de la charge de la preuve au bénéfice de la titulaire ne saurait avoir lieu.

10.10 Notant par ailleurs la similitude entre les propriétés indiquées dans le document (4) (voir point 9 ci-dessus) et celles décrites dans le brevet litigieux (voir paragraphe [0012]), c'est-à-dire facilité de démêlage, ainsi qu'apport de volume, de légèreté, de douceur et de souplesse sans aucune sensation de gras, il découle de ce qui précède que le problème technique résolu vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche représenté par les compositions de shampoings selon l'enseignement du document (4), en particulier son exemple 11, ne peut être que la fourniture d'autres compositions de shampoings conditionnants.

Evidence de la solution

11. Il reste encore à déterminer si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre ledit problème, c'est à dire l'utilisation d'une ou plusieurs alkyl(C8-C20)-bétaïne(s) découle de façon évidente de l'état de la technique disponible. L'homme du métier partant du document (4) et cherchant à fournir d'autres compositions de shampoings conditionnants se tournerait naturellement vers l'enseignement de ce document. Celui-ci indique que l'identité des tensioactifs détergents n'est pas critique tant que le système de tensioactifs est capable de nettoyer les cheveux tout en donnant un niveau de mousse suffisant (page 12, lignes 22-26). Il est donc désirable que le système de tensioactifs contienne au moins un tensioactif anionique pour obtenir le pouvoir moussant recherché (page 12, lignes 30-33). Concernant les tensioactifs amphotères, le document (4) divulgue également page 13, lignes 27-30 non seulement l'utilisation du cocoamphodiacétate de disodium ou de la cocoamidopropylbétaïne, c'est-à-dire les deux tensioactifs amphotères utilisés dans le cadre particulier de l'exemple 11 du document (4), mais également l'emploi de la cocoylbétaïne, c'est-à-dire une alkyl(C8-C20)bétaïne. Dans le but de simplement fournir d'autres compositions de shampoings conditionnants, il serait évident pour l'homme du métier partant des compositions de l'exemple 11 de leur ajouter une quantité de cocoylbétaïne, d'autant plus si elle est infime (voir point 4 ci-dessus pour la signification à attribuer à la revendication 1 en litige), ou encore de remplacer partiellement le cocoamphodiacétate de disodium et la cocoamidopropylbétaïne par la cocoyl-bétaïne, car ces trois tensioactifs sont placés dans le document (4) sur le même plan (page 13, lignes 27-30). Il serait également évident éventuellement de varier la quantité de silicone aminée dans les concentrations préconisées dans ce document. En agissant de la sorte, l'homme du métier arriverait à des compositions tombant sous la revendication 1 de la requête principale, le rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique restant nécessairement supérieur ou égal à celui utilisé dans l'exemple 11 du document (4). Lorsqu'il s'agit pour l'homme du métier partant du document (4) de simplement fournir d'autres compositions de shampoings conditionnants, n'importe quelle mesure enseignée dans le cadre de ce document pour formuler de tels shampoings est considérée apte à fournir le résultat recherché. Par conséquent, l'argument que les alkylbétaïnes ne seraient pas les agents amphotères préférés du document (4), qui aurait plutôt orienté l'homme du métier vers les agents amphotères décrits dans le paragraphe reliant les pages 14 et 15, ne peut être convaincant.

12. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 n'est pas considéré satisfaire au critère d'activité inventive tel que défini dans l'article 56 CBE et la requête principale n'est pas admissible.

Requête subsidiaire 1

13. La revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 diffère de celle selon la requête principale en ce qu'elle restreint (i) la teneur pondérale de la base lavante entre 4% et 35% en poids par rapport au poids total de la composition, (ii) la concentration de la ou des silicones aminées à des valeurs comprises entre 0,2% et 5% en poids par rapport au poids total de la composition et (iii) le rapport en poids tensioactif amphotère / tensioactif anionique à un domaine compris entre 0,2 et 3. Ces restrictions, basées sur la demande telle que déposée (page 8, lignes 20-22, page 9, lignes 1-3 et paragraphe reliant les pages 12 et 13, ainsi que les revendications 3, 6 et 8), n'apportent aucune caractéristique distinctive supplémentaire vis-à-vis des compositions de l'exemple 11 du document (4), celui-ci demeurant l'état de la technique le plus proche. Les quantités de silicone aminée et des composantes de la base lavante peuvent en dépit des restrictions apportées largement varier, ces restrictions ne permettant pas non plus de définir la quantité minimum d'alkyl(C8-C20)-bétaïne dont l'utilisation, comparée à celle du coco-amphodiacétate de disodium ou de la cocoamidopropyl-bétaïne, est alléguée apporter l'amélioration du lissage. Il ne peut donc être considéré vraisemblable pour les mêmes raisons que celles exposées aux points 10.1 à 10.9 ci-dessus qu'une amélioration du lissage est obtenue pour l'ensemble des compositions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire 1. Le problème résolu par l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 vis-à-vis du document (4) reste donc également la fourniture d'autres compositions de shampoings conditionnants. L'ajout d'une quantité de cocoylbétaïne qui peut être infime selon la signification à attribuer à la revendication 1 (voir point 4 ci-dessus) ou encore le remplacement partiel du cocoamphodiacétate de disodium ou de la cocoamidopropyl- bétaïne par la cocoylbétaïne dans les compositions de l'exemple 11 du document (4) afin de résoudre ledit problème est pour les mêmes raisons qu'au point 11 ci-dessus une mesure évidente pour l'homme du métier. La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 couvrant des compositions découlant d'une manière évidente de l'état de la technique contrairement aux dispositions de l'article 56 CBE, la requête subsidiaire 1 n'est également pas admissible.