MyEPO permet désormais à tous les utilisateurs d’obtenir des documents de priorité électroniques certifiés de l’OEB

Suite à la réussite du projet pilote, l'ensemble des utilisateurs peuvent désormais demander gratuitement des documents de priorité électroniques via MyEPO.

Dans le cadre du Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) continue de progresser vers la numérisation à 100 % de la procédure de délivrance de brevets. Toutes les personnes ayant accès à MyEPO peuvent désormais demander des copies certifiées conformes de documents de priorité de l'OEB au format électronique.

Le lancement de ce nouveau service gratuit fait suite à la recommandation relative à une pratique commune concernant la délivrance et l'acceptation des documents de priorité électroniques, telle qu'approuvée par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets dans le cadre du programme de convergence des pratiques. Grâce à un projet pilote lancé plus tôt dans l'année, nous avons pu optimiser la convivialité et l'efficacité du service. Merci à tous ceux et à toutes celles qui ont participé à ce projet pilote ! Ce fut une véritable réussite !

Un service convivial et sécurisé

Une fois la demande envoyée via MyEPO, les documents de priorité électroniques arriveront dans la Mailbox de l'utilisateur et se composeront d'un répertoire de fond et du document de certification au format PDF.

Le répertoire de fond contiendra les éléments suivants :

• Un fichier PDF avec la copie certifiée conforme du document composée des éléments suivants : une page de garde portant une signature sous forme d'image en fac-similé, la description, les revendications, les dessins et, le cas échéant, l'abrégé ;
• Le cas échéant, les listages de séquences dans leur format de dépôt initial.

Le document de certification au format PDF contiendra les éléments suivants :

• Le numéro de la demande et la date de dépôt
• Le cachet électronique incorporé avec un horodatage qui garantit l'authenticité du document, c'est-à-dire prouvant que le document a réellement été émis par l'OEB. À des fins de validation, les détails du cachet peuvent être vérifiés à l'aide d'outils standard d'affichage des signatures électroniques ;
• Un hachage cryptographique garantissant que le contenu de la demande de brevet dont la priorité est revendiquée n'a pas été modifié après l'envoi par l'OEB.

Un guide est également disponible sur le site web de l'OEB, depuis la page "Services MyEPO".

Des spécifications techniques ont été publiées au Journal officiel de janvier pour aider les offices de second dépôt à valider les documents de priorité électroniques certifiés conformes de l'OEB qu'ils reçoivent des déposants. La décision correspondante du Président de l'OEB et une note explicative y ont également été publiées.

Comment les documents de priorité électroniques certifiés conformes de l'OEB complètent le service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI

L'introduction des documents de priorité électroniques certifiés conformes de l'OEB complète le service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le service DAS de l'OMPI permet l'échange direct de documents de priorité entre les offices de brevets participants. Les documents de priorité certifiés conformes de l'OEB peuvent, quant à eux, servir aux demandeurs lors du dépôt électronique d'une demande auprès d'un autre office de brevet. Cela s'avère particulièrement utile lorsque les demandeurs ne peuvent pas utiliser le service DAS de l'OMPI.

Vous n'utilisez pas encore nos services MyEPO ?

Découvrez les avantages de nos services en ligne lorsque vous déposez une demande et effectuez vos démarches auprès de l'OEB.

Perspectives

Nous demeurons en 2025 déterminés à offrir des produits et des services de grande qualité, en faisant évoluer nos services en ligne en collaboration avec notre communauté d'utilisateurs. Notre objectif est de garantir la fluidité et l'efficacité de toutes les étapes de la procédure afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mais aussi d'assurer le maintien des normes les plus élevées en matière de service.

En 2025, nous offrirons notamment :

• La possibilité de télécharger des citations multimédias
• Des vues MyEPO plus conviviales (nouveau design)
• Des options supplémentaires d'autogestion
• Le retrait de l'ancien logiciel de dépôt en ligne (eOLF) le 31 décembre, date après laquelle OLF 2.0 deviendra le seul outil permettant de déposer une demande de brevet en ligne auprès de l'OEB.

Pour en savoir plus sur les modifications et améliorations à venir, veuillez consulter notre pipeline "Engagement en ligne des utilisateurs". Nous continuerons également de faire des annonces tout au long de l'année.